2.01 Les objectifs du CPSTT sont :
a) De soutenir l’action syndicale des sections locales du CPSTT, affiliées au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-Québec);

b) De favoriser l’échange entre les sections locales, notamment par le partage de l’information relative aux problèmes propres aux sections locales du secteur transport terrestre;

c) De favoriser des stratégies d’intervention pour atteindre les objectifs communs des sections locales;

d) D’assurer la représentation des sections locales auprès de divers organismes;

e) De favoriser le développement organisationnel du CPSTT, notamment par I’affiliation au scFP de nouveaux groupes du secteur transport terrestre du Québec;

f) De favoriser la solidarité syndicale entre les sections locales du CPSTT et avec les autres sections locales affiliées au SCFP, secteur transport.

3.01 Le CPSTT est composé de toutes les sections locales, affiliées ou ayant un contrat de service avec le SCFP et regroupant des personnes salariées du secteur transport terrestre.

3.02 L’adhésion au CPSTT est volontaire par une section locale du secteur du transport terrestre qui détient une charte ou un contrat de service avec le SCFP. Cette dernière est réputée être en règle et en faire partie après paiement de sa cotisation

4.01 Conseil général

a) Le Conseil général est composé de quatre (4) personnes, d’une personne présidente, d’une personne vice-présidente, d’une personne secrétaire-trésorière, d’une personne secrétaire-archiviste.

b) Les personnes directrices et présidentes sont élues tel que prévu à I’article 6.01 des présents statuts, par les personnes déléguées au Congrès du SCFP-Québec.

c) Toute personne qui siège au Conseil général du CPSTT doit appartenir à une section locale en règle et doit le rester tout au long de son mandat.

d) Le rôle du Conseil général est de déterminer les grandes orientations du CPSTT entre les rencontres du secteur et de recevoir et d’étudier les suggestions et les recommandations des sections locales.

e) Le Conseil général se réunit au moins deux (2) fois par année. De plus, le Conseil général se réserve le droit de convoquer des rencontres supplémentaires moyennant un avis écrit d’au moins cinq (5) jours.

f) Le Conseil général recommande, au caucus du secteur terrestre se tenant lors du congrès du SCFP-Québec, la ou les personnes candidat(e)s aux postes de personnes directrices du SCFP-Québec.

g) Une personne candidate élue, occupant un poste de dirigeant au CPSTT, doit céder son poste de personne présidente et/ou de personne directrice du SCFP-Québec, à son successeur, au terme de son mandat au CPSTT.

4.02 Rôle du conseil général

a) Le rôle du Conseil général est le suivant :

i) il voit au bon fonctionnement du CPSTT et peut former des comités;
ii) il approuve les dépenses administratives courantes ou extraordinaires et leur mode d’emploi;
iii) il ratifie les emprunts bancaires pour la bonne marche du CPSTT;
iv) il comble un poste vacant après consultation des membres du Conseil générale et des sections en règle, s’il y a lieu;
v) il émet une reconnaissance écrite de régionalisation selon ses critères;
vi) lls sont candidats d’office aux postes de personnes directrices au Conseil général du SCFP-Québec.

Au terme du mandat de I’un de ceux-ci au Bureau du CPSTT, elle cédera son poste à la personne qui lui succédera.

b) Le quorum est de trois (3) personnes.

4.03 Personne président

a) La personne préside les rencontres du secteur transport, les congrès spéciaux, les réunions du Conseil régional, est déléguée d’office à tous les comités. De plus, elle prépare I’ordre du jour des réunions et du congrès.

b) Elle représente le CPSTT dans les actes officiels.
c) Elle dirige et surveille les activités du CPSTT.
d) Elle a le pouvoir d’utiliser un vote prépondérant advenant l’égalité des
voix lors d’un vote.

e) Elle signe tous les documents du CPSTT ainsi que tous les chèques conjointement avec la personne secrétaire-trésorière et/ou avec la personne directrice.

f) Elle doit, à la fin de son mandat, transmettre à la personne qui lui succédera toutes les propriétés du CPSTT qui étaient sous sa garde.

g) Elle est recommandée d’office au poste de vice-présidence du SCFP-Québec.

h) Elle est déléguée d’office auprès de toutes les organisations auxquelles le CPSTT est affilié ou participe. Elle peut aussi déléguer tout autre membre du Conseil général.

i) Au terme de son mandat au CPSTT, elle cédera, à la personne qui lui succédera, son poste au SCFP-Québec ainsi que toutes autres fonctions de représentation liées à la fonction de présidence.

4.04 Personne vice-présidente

a) Elle convoque les rencontres du CPSTT.
b) Assiste la personne présidente et en son absence, elle préside les réunions et en exerce tous les pouvoirs.
c) Assistent la personne présidente dans l’exercice de ses fonctions et voient à la bonne marche du CPSTT.
d) Voient au bon fonctionnement du ou des regroupements.
e) Doivent recueillir toutes informations pertinentes aux fins du CPSTT.
f) Elle est recommandée d’office au conseil général du SCFP-Québec.
g) Elle assure la communication et la transmission d’information entre les différents regroupements du secteur via divers moyens, tel que l’administration du site web du secteur.
h) Fait partie d’office de tous les comités
i) Elle doit rendre compte des activités et de la vie syndicale régionale aux rencontres normales du Secteur;

4.05 Personne directrice secrétaire-trésorière
a) Elle administre les fonds du CPSTT en conformité avec les présents statuts; elle soumet un rapport financier écrit à chacune des rencontres du Conseil général et aux rencontres du CPSTT.
b) Elle contrôle la comptabilité, elle signe tous les chèques conjointement avec la personne présidente.
c) Elle perçoit toutes les cotisations régulières et spéciales de toutes les sections locales et les dépose à une institution bancaire aussitôt que possible.
d) Elle est recommandée d’office au conseil général du SCFP-Québec
e) Elle doit, à la fin de son mandat, transmettre à la personne qui lui succédera toutes les propriétés du CPSTT qui étaient sous sa garde.
f) Elle fait tous les déboursés autorisés par le Conseil général.
g) Être responsable du maintien, du classement, de la sauvegarde et de la conservation en filière des pièces justificatives, autorisations, factures ou demandes de remboursement pour chaque déboursé, les reçus pour toutes les sommes d’argent envoyées au SCFP national, ainsi que des livres comptables et pièces justificatives des revenus versés à la section locale.
h) Soumettre les livres pour inspection par les syndics ou les vérificateurs, ou les deux avec un préavis raisonnable. Veiller à ce que les livres soient vérifiés au moins une fois par année civile et, dans des délais raisonnables, répondre par écrit aux recommandations et aux préoccupations des syndics.

4.06 La personne directrice secrétaire-archiviste

a) Assistent la personne présidente dans I’exercice de ses fonctions et voient à la bonne marche du CPSTT.
b) Voient au bon fonctionnement du ou des regroupements.
c) Doit recueillir toutes informations pertinentes aux fins du CPSTT.
d) Elle classifie et conserve la documentation officielle du CPSTT.
e) Elle doit tenir un procès-verbal complet, exact et impartial des délibérations des assemblées des membres et des réunions du conseil exécutif. Ces procès-verbaux doivent également inclure une copie du rapport financier complet (réunions du conseil exécutif) et du rapport financier écrit (assemblées des membres) présentés par le secrétaire-trésorier. Le procès-verbal doit aussi inclure les rapports des syndics.
f) Conjointement avec la personne présidente ou la personne secrétaire-trésorière, elle est autorisée à signer les effets bancaires en I’absence de la personne présidente ou de la personne secrétaire-trésorière.
g) Elle doit, à la fin de son mandat, transmettre à la personne qui lui succédera tous les biens et documents du CPSTT qui étaient sous sa garde.
h) Conjointement avec la personne vice-présidente, elle convoque les réunions du CPSTT.
i) Assiste la personne présidente dans I’exercice de ses fonctions et voit à la bonne marche du CPSTT.
j) Voit au bon fonctionnement du ou des regroupements.
k) Doit recueillir toutes informations pertinentes aux fins du CPSTT.
l) Elle est recommandée d’office au conseil général du SCFP-Québec.

4.07 Personne présidente ou directrice et la personne coordonnatrice du secteur transport

Le Conseil général est assisté de la personne coordonnatrice du SCFP assignée au secteur du transport terrestre.

4.08 Les syndics

Les syndics doivent :

– Agir à titre de comité de vérification au nom des membres et vérifier, au moins une fois par année civile, les livres et comptes du secrétaire-trésorier, du secrétaire archiviste et des comités.
– Rendre compte par écrit de leurs conclusions à la première assemblée des membres suivant la fin de chaque vérification.
– Présenter par écrit au président et au secrétaire-trésorier leurs recommandations visant à assurer la tenue ordonnée, correcte et adéquate des fonds, des dossiers et des comptes de la section locale
par le secrétaire-trésorier.
– Veiller à ce qu’aucune somme d’argent ne soit versée sans I’autorísation statutaire voulue ou sans I’autorisation des membres.
– Remettre des rapports financiers adéquats aux membres.
– Vérifier le registre des présences.
– Vérifier au moins une fois par année les actions, les obligations, les sûretés, les meubles et le matériel, et les titres ou les actes qui peuvent en tout temps être détenus par la section locale, et faire part de leurs conclusions aux membres.
– Faire parvenir au secrétaire{résorier national, avec copie au conseiller syndical affecté à la section locale, les documents suivants :

i. Programme de vérification des syndics;
ii. Rapport des syndics;
iii. Rapport du secrétaire-trésorier aux syndics;
iv. Recommandations présentées au président et au secrétaire-trésorier de la section locale;
v. Réponse du secrétaire-trésorier aux recommandations.

5.01 Les rencontres du CPSTT doivent se tenir au minimum trois (3) fois par année.

5.02 Les rencontres sont convoquées par la présidence du secteur transport au moins trente (30) jours avant sa tenue.

5.03
a) Les sections locales doivent recevoir l’ordre du jour et les documents pertinents à la rencontre au moins dix (10) jours avant sa tenue.
b) Les sections locales doivent confirmer leur présence quinze (15) jours avant la rencontre et envoient un rapport écrit de leurs activités à la présidence;
c) La présidence peut aussi faire parvenir des invitations à des personnes ou des organismes extérieurs au CPSTT;
d) Réunion spéciale – cas d’urgence;
e) Élections

5.04 Les rencontres du CPSTT se font à I’invitation des sections locales à tour de rôle. Les frais de réservation de salle sont à la charge de la section locale hôte

5.05 Les frais d’hébergement et de restauration sont à la charge de chacune des sections locales, à moins d’entente contraire.

5.06
a) Tous les membres des sections locales telles que définies à I’article 3 peuvent assister et ont droit de parole aux rencontres du CPSTT.

b) Le droit de vote est attribué aux sections locales conformément aux statuts du SCFP-Québec (article 5.04 a) à savoir :
de 1 à 100 membres : 1
de 101 à 200 membres : 2
de 201 à 300 membres : 3
de 301 à 400 membres : 4
de 401 à 500 membres : 5
pour chaque tranche supplémentaire de cinq cents (500) membres ou fraction majoritaire de ce nombre : un (1) vote de plus.

c) Les personnes conseillères du SCFP assignées au secteur transport terrestre peuvent assister aux rencontres de secteur avec droit de parole.

6.01 Élections

Les élections ont lieu lors du congrès du SCFP-Québec.

Pour être éligibles ou rééligibles à n’importe quel poste, les personnes candidates doivent être déléguées accréditées au congrès (Statuts du SCFP-Québec, article 7 .12).

a) Un président d’élections est élu lors de la rencontre du CPSTT qui a lieu avant le congrès du SCFP-Québec;
Cette personne ne peut être ni un(e) dirigeant(e) et ni candidat(e) à un poste.

b) Représentation au SCFP-Québec

Les élections se font en trois (3) étapes, la personne recommandée à la vice-présidence du secteur au SCFP-Québec, les personnes recommandées à la direction du secteur suivi de la personne substitut au bureau.

c) Le droit de vote doit se faire conformément à l’article 5.06;

d) Mode de représentation
Poste vice-présidence SCFP Québec
– un (1) poste alloué d’office à la présidence qui représente le secteur au bureau du SCFP Québec.

Postes de direction
Trois (3) postes alloués d’office qui représentent le secteur au conseil général du SCFP Québec.

– un (1) poste alloué aux sections locales chauffeurs de la grande région de Montréal; représentant les chauffeurs de la grande région de Montréal

– un (1) poste alloué aux sections locales représentant le personnel administratif, technique et professionnel (grande région de Montréal);

– un (1) poste alloué aux sections locales représentant les membres dans les régions.

e) Direction du Conseil Provincial
Les élections se font en deux (2) étapes
1. Le poste à la présidence est élu parmi I’ensemble du secteur;
2. Les postes de directeurs ou directrices.

f) Pour être élu, un candidat doit recevoir une majorité des voix exprimées (au moins cinquante pour cent (50 %) plus 1). si aucun candidat ne reçoit la majorité des voix exprimées, on procède à un deuxième tour de scrutin. Le candidat qui reçoit le moins de voix au premier tour de scrutin est éliminé du deuxième scrutin. Le processus se poursuit jusqu’à ce qu’un candidat soit élu par une majorité des voix exprimées.

g) Tous les dirigeants et dirigeantes dûment élus doivent entrer en fonction à l’assemblée à laquelle ont lieu les élections et demeurer en fonction pendant deux (2) ans ou jusqu’à ce qu’un successeur ait été élu et soit entré en fonction, sous réserve, toutefois, qu’aucun mandat ne durera plus de trois ans.

6.02 Rôles (à compléter) à faire acheminer

a) Présidence du Secteur

1. Représente le secteur transport terrestre (dans les instances syndicales et politiques) au bureau du SCFP-Québec, au Conseil général du SCFP-Québec ainsi qu’au Conseil général de la FTQ;
2. S’assure de la bonne marche des dossiers concernant le secteur transport;
3. Coordonne les actions décidées par le secteur.

b) Personnes directrices

1. Participe au Conseil général du SCFP-Québec;
2. Appui la présidence dans les activités du secteur.

6.03 Substitut de la vice-présidence SCFP-Québec

Une vice-présidente ou un vice-président absent pour une période prévisible de plus de deux (2) mois est remplacé dans son rôle durant son absence par une personne substitut élue en 6.01 b) ou lors d’un conseil général.

6.04 Démission

Conformément aux statuts du SCFP-Québec (article 7.16 c, d et e)
a) À la présidence
Si une personne démissionne ou cesse d’être membre actif d’une section locale ou, pour toute autre raison, cesse d’occuper son poste. Le conseil général élit sa remplaçante après consultation auprès du secteur concerné.

b) Personnes directrices
Si une personne démissionne ou cesse d’être membre actif d’une section locale ou, pour toute autre raison, cesse d’occuper son poste, le secteur comble la vacance; ce choix doit être entériné par le conseil général.

7.01 La cotisation annuelle (janvier à décembre) est de un dollar (1,00 $) par membre, payable dans les trente (30) premiers jours de chaque année.

7.02 Chaque section locale paie la cotisation au directeur nommé par le CPSTT et devient en règle selon les statuts du CPSTT.

7.03 Toute nouvelle section locale qui verse sa cotisation au SCFP et qui désire adhérer au CPSTT devra acquitter sa cotisation au prorata des mois à être écoulés pour terminer la période prévue à l’article 7.01.

7.04 Le président, directeur vice-président, directeur secrétaire-archiviste, directeur-trésorier du CPSTT bénéficient d’une assurance garantie (bon de fidélité). Le coût de cette assurance est défrayé par le CPSTT.

8.01
Le CPSTT couvre les dépenses autorisées des personnes; président et/ou des trois directeurs et/ou de tout membre de comités constitués et autorisés par le CPSTT, selon les critères de remboursement du SCFP-Québec.

8.02
Toute dépense de plus de mille dollars (1 000 $) doit être voté lors des rencontres annuelles du CPSTT ou, s’il y a urgence, il eut y avoir un processus autre déterminé par le CPSTT.

8.03 Année fiscale
L’exercice financier commence le lerjanvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année.

8.04 Vérification des livres
La vérification des livres doit être faite au moins une (1) fois par année par trois (3) syndics. Les syndics sont élus lors d’une assemblée du CPSTT pour quatre (4) ans avec le remplacement de I’un d’eux à chaque deux (2) ans.

8.05
Si un syndic démissionne en cours de mandat, le CPSTT soumet le nom d’un remplaçant pour terminer le mandat et entérine la recommandation du remplacement lors de I’assemblée suivante du CPSTT.

BLANCS

2231 Réseau de transport de la Capitale
2850 Société de transport de Montréal
3332 Réseau de transport de Longueuil

TÉLÉPHONISTES
4405 Société de transport de Lévis
5960 Société de transport de Laval

CHAUFFEURS
1983 Société de transport de Montréal
3124 Société de transport du Saguenay
3333 Réseau de transport de Longueuil
3434 Société de transport de Sherbrooke
4115 Société de transport de Trois-Rivières
4846 Lanau Bus Terrebonne
4871 Transdev Châteauguay
4917 Transdev Chambly-Richelieu-Carigan
4962 Autocars Gaudreault inc.
5232 Transdev de la Vallée.
5072 Robert Paquette Autobus et Fils inc.
5910 Société de transport de l’Outaouais
5959 Société de transport de Laval

ENTRETIENS
5440 Société de Transport de l’Outaouais